Permis de construire n° 0291431700004 à Mahalon pour 455 m² de locaux, 5 Village De Kéretret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 0291431700004
Demandeur
GAEC DU FROUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Mahalon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291431700004 porte sur un projet situé 5 Village De Kéretret. GAEC DU FROUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZS147, ZS136. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mahalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 255 m² |
| Total | 3 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 255 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FROUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508719101
- SIRET
- 50871910100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAHALON (29790)
Autres dossiers de GAEC DU FROUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291431700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |