Permis de construire Locaux N° 0291431700004

Permis de construire à Mahalon pour 455 m² de locaux - 5 Village De Kéretret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0291431700004

Demandeur

GAEC DU FROUT

Cette page présente le permis de construire n° 0291431700004, délivré le 17 mars 2017 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Village De Kéretret, Mahalon (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FROUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS147, ZS136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 901 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

4 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/03/2017
2
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS147 ZS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 4 255 m²
Total 3 800 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 4 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 800 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 4 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FROUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508719101
SIRET
50871910100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAHALON (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291431700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Village De Kéretret, Mahalon (29790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU FROUT et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291431700004, instruit par la commune de Mahalon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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