Permis de construire Locaux N° 0291431700002

Permis de construire n° 0291431700002 à Mahalon pour 288 m² de locaux, Goarem Coz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 0291431700002

Demandeur

GAEC DU FROUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mahalon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291431700002 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé Goarem Coz. Le projet est porté par GAEC DU FROUT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZO129. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mahalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 095 m²

Surface existante avant

3 789 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

4 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2017
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goarem Coz

Territoires administratifs

Commune
Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 789 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 4 077 m²
Total 3 789 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 4 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 789 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 4 077 m²
Total locaux 3 789 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 4 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FROUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508719101
SIRET
50871910100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
MAHALON (29790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291431700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Goarem Coz, à Mahalon (29790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU FROUT et accordé le 1 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291431700002, déposé en mairie de Mahalon.

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