Permis de construire Locaux N° 0291401500028

Permis de construire à Loperhet pour 1 164 m² de locaux - Zone Horticole De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0291401500028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291401500028, délivré le 25 mars 2016 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Horticole De La Gare, Loperhet (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1923, B1931, B371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 770 m²

Surface existante avant

19 266 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

20 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1923 B1931 B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 266 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 20 430 m²
Total 19 266 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 20 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 266 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 20 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENCRAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291401500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Horticole De La Gare, Loperhet (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291401500028, instruit par la commune de Loperhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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