Permis de construire n° 0291401400056 à Loperhet pour 61 m² de locaux, Zone Horticole De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0291401400056
Demandeur
SAS DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291401400056, délivré le 5 décembre 2014 à Loperhet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Horticole De La Gare. Le demandeur déclaré est SAS DE LA GARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loperhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 23 581 m² |
| Total | 23 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 23 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 23 581 m² |
| Total locaux | 23 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 23 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804032860
- SIRET
- 80403286000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291401400056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |