Permis de construire à Lopérec pour 935 m² de locaux - Le Nivot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0291391500002
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291391500002, délivré le 1 septembre 2015 à Lopérec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Nivot, Lopérec (29590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C22, C21.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Lopérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nivot
Territoire administratif
- Commune
- Lopérec Code postal 29590 Identifiant INSEE 29139
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² |
| Total | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 5 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777566670
- SIRET
- 77756667000017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LOPEREC (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291391500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |