Permis de construire n° 0291391500002 à Lopérec pour 935 m² de locaux, Le Nivot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0291391500002
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Nivot, le permis de construire n° 0291391500002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Lopérec (Finistère, Bretagne). ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C22, C21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lopérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Lopérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nivot
Territoires administratifs
- Commune
- Lopérec Code postal 29590 Identifiant INSEE 29139
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | -432 m² | 5 151 m² |
| Total | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | -432 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | -432 m² | 5 151 m² |
| Total locaux | 5 583 m² | 935 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | -432 m² | 5 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777566670
- SIRET
- 77756667000017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOPEREC (29590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291391500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |