Permis de construire Locaux N° 0291391300006

Permis de construire n° 0291391300006 à Lopérec pour 1 628 m² de locaux, Cleguer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 0291391300006

Demandeur

SARL CLEGUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lopérec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291391300006 a été délivré le 9 novembre 2013, pour un projet situé Cleguer. La demande émane de SARL CLEGUER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E651, E648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lopérec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 207 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lopérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E651 E648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cleguer

Territoires administratifs

Commune
Lopérec Code postal 29590 Identifiant INSEE 29139
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CLEGUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512060211
SIRET
51206021100012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LOPEREC (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291391300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cleguer, à Lopérec (29590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL CLEGUER et accordé le 9 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291391300006, déposé en mairie de Lopérec.

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