Permis de construire Locaux N° 0291391300005

Permis de construire à Lopérec pour 1 065 m² de locaux - Ld Lambezegou

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 19 août 2013 · Dossier PC n° 0291391300005 · Demandeur : SCEA TIRILLY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291391300005, délivré le 19 août 2013 à Lopérec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Lambezegou, Lopérec (29590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA TIRILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G644.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2013
Surface du terrain
10 670 m²
Surface existante avant
895 m²
Surface créée
170 m²
Variation nette
+170 m²
Surface totale après
1 065 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lopérec

Adresse
Ld Lambezegou, Lopérec (29590)
Commune
Code postal
29590
Département
Région
Parcelles cadastrales
G644
Code INSEE
29139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 065 m²
Total 895 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 065 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 895 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 065 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA TIRILLY
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
411912686
SIRET
41191268600010
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
LOPEREC (29590)

En savoir plus sur SCEA TIRILLY

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291391300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29139 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-08
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Lambezegou, Lopérec (29590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291391300005, instruit par la commune de Lopérec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lopérec

Autres types d'autorisations à Lopérec