Permis de construire n° 0291371400004 à Logonna-Daoulas pour 730 m² de locaux, Pennavern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0291371400004
Demandeur
DE PENAVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pennavern, le permis de construire n° 0291371400004 a été délivré le 28 mai 2014 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne). DE PENAVERN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1135, C993, C852. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logonna-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pennavern
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 513 m² |
| Total | 783 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 783 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PENAVERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325018182
- SIRET
- 32501818200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOGONNA-DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291371400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |