Permis de construire Locaux N° 0291371300016

Permis de construire n° 0291371300016 à Logonna-Daoulas pour 11 m² de locaux, Pennarvern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 février 2014

Dossier PC n° 0291371300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291371300016 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2014 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennarvern.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1156. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logonna-Daoulas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 648 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Logonna-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pennarvern

Territoires administratifs

Commune
Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 48 m²
Total 40 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 48 m²
Total locaux 40 m² 11 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGONNA-DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291371300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 février 2014
Date de dépôt 26/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pennarvern, à Logonna-Daoulas (29460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291371300016, déposé en mairie de Logonna-Daoulas.

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