Permis de construire n° 0291361300001 à Locunolé pour 576 m² de locaux, Kernouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 0291361300001
Demandeur
EARL DUFLEIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Locunolé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291361300001 porte sur un projet situé Kernouarn. Le projet est porté par EARL DUFLEIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM3, ZM10. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Locunolé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernouarn
Territoires administratifs
- Commune
- Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 985 m² |
| Total | 2 409 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 409 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 2 409 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUFLEIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341125003
- SIRET
- 34112500300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOCUNOLE (29310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291361300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |