Permis de construire Logement N° 0291361200018

Permis de construire n° 0291361200018 à Locunolé pour 167 m² de logement, Kerrant Sparle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 avril 2013

Dossier PC n° 0291361200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locunolé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291361200018 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013, pour un projet situé Kerrant Sparle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 360 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locunolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 143 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 24 m² 143 m² 0 m² 143 m² 24 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCUNOLE (29310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291361200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerrant Sparle, à Locunolé (29310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291361200018, déposé en mairie de Locunolé.

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