Permis de construire Mixte N° 0291352000052

Permis de construire à Loctudy pour 8 483 m² de logement et locaux - Rue De Langoz Et Rue Paste

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 2 février 2021 · Dossier PC n° 0291352000052 · Demandeur : SCCV LOCTUDY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291352000052, délivré le 2 février 2021 à Loctudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Langoz Et Rue Paste, Loctudy (29750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LOCTUDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 57 T2, 41 T3. La surface se répartit entre 7 387 m² d'habitation et 1 096 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE344, AE358, AE357.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/02/2021
Surface du terrain
5 350 m²
Surface existante avant
4 600 m²
Surface créée
8 483 m²
Variation nette
+3 883 m²
Surface totale après
8 483 m²
Destination
Mixte
Logements créés
108
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loctudy

Adresse
Rue De Langoz Et Rue Paste, Loctudy (29750)
Commune
Code postal
29750
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE344, AE358, AE357
Code INSEE
29135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 387 m² 7 387 m²
Locaux 4 600 m² 1 096 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²
Total 4 600 m² 8 483 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 3 883 m² 8 483 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 4 600 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total locaux 4 600 m² 1 096 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 57 41 - - - 108
9,3 % 52,8 % 38,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LOCTUDY
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
888880523
SIRET
88888052300020
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352000052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 8 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Langoz Et Rue Paste, Loctudy (29750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 387 m² d'habitation et 1 096 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291352000052, instruit par la commune de Loctudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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