Le permis de construire n° 0291351700072 a été délivré le 22 novembre 2019 à Loctudy (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Plobannalec. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 780 m², le programme représente 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1278, A 1277. Le catalogue recense 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1278 A 1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 780 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Total	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Total locaux	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 376980249
SIRET: 37698024900068
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1969
Localisation: QUIMPER (29108)

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rue des Ecoles

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Extension sans transformation

10 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291351700072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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