Permis de construire n° 0291351500027 à Loctudy pour 130 m² de locaux, 1 Rue De Poulpeye
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 0291351500027
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291351500027, délivré le 27 juillet 2015 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De Poulpeye. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 130 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
| Total | 92 m² | 130 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 130 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
| Total locaux | 92 m² | 130 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777619974
- SIRET
- 77761997400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291351500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |