Permis de construire Logement N° 0291342100009

Permis de construire n° 0291342100009 à Locronan pour 99 m² de logement, 10 route de Gorrequer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0291342100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Locronan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291342100009 porte sur un projet situé 10 route de Gorrequer.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 520 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 294. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Locronan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉMOZAC (17260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291342100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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