Déclaration préalable n° 0291342200007 à Locronan pour 337 m² de locaux, 46 chemin de Kerorguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier DP n° 0291342200007
Demandeur
SCI RUNLOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291342200007 a été accordée le 17 mars 2022 à Locronan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 46 chemin de Kerorguen. SCI RUNLOCK est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 337 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 950 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2022. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 589, D 158, D 162. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Locronan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Locronan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUNLOCK, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUNLOCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882298268
- SIRET
- 88229826800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291342200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |