Permis de construire Locaux N° 0291311900004

Permis de construire n° 0291311900004 à Locmélar pour 2 186 m² de locaux, Kerseven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0291311900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerseven, le permis de construire n° 0291311900004 a été délivré le 10 avril 2019 à Locmélar (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1107, 0A1875, 0A2029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 538 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

10 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1107 0A1875 0A2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 538 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 10 724 m²
Total 8 538 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 10 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 538 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 10 724 m²
Total locaux 8 538 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 10 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMELAR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerseven, à Locmélar (29400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291311900004, déposé en mairie de Locmélar.

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