Permis de construire Logement N° 0291311900001

Permis de construire n° 0291311900001 à Locmélar pour 93 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 0291311900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmélar (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291311900001 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1028. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Locmélar (29400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291311900001, déposé en mairie de Locmélar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locmélar

Autres types d'autorisations à Locmélar