Permis de construire n° 0291311700008 à Locmélar pour 985 m² de locaux, Locmelar Izella Parc Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 0291311700008
Demandeur
DES MILLEPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Locmelar Izella Parc Pont, le permis de construire n° 0291311700008 a été délivré le 15 novembre 2017 à Locmélar (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DES MILLEPERTUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A487, 0A486, 0A485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 208 m² |
| Total | 2 223 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 208 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MILLEPERTUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401633284
- SIRET
- 40163328400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Autres dossiers de DES MILLEPERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291311700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |