Permis de construire Logement N° 0291311700005

Permis de construire à Locmélar pour 95 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0291311700005

Demandeur

ABGRALL

Cette page présente le permis de construire n° 0291311700005, délivré le 9 mai 2017 à Locmélar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Locmélar (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABGRALL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABGRALL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338335425
SIRET
33833542500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Locmélar (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABGRALL et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291311700005, instruit par la commune de Locmélar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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