Permis de construire Locaux N° 0291301900027

Permis de construire à Locmaria-Plouzané pour 51 m² de locaux - Kervao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0291301900027

Demandeur

SAS LANVENEC ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 0291301900027, délivré le 27 septembre 2019 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervao, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LANVENEC ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C931, 0C923, 0C796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 257 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C931 0C923 0C796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervao

Territoire administratif

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LANVENEC ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851621110
SIRET
85162111000010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291301900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervao, Locmaria-Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LANVENEC ENERGIE et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291301900027, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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