Déclaration préalable Locaux N° 0291302300102

Déclaration préalable n° 0291302300102 à Locmaria-Plouzané pour 5 m² de locaux, Kervao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 0291302300102

Demandeur

SAS LANVENEC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2023 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291302300102 porte sur un projet situé Kervao. SAS LANVENEC ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1004. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 435 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervao

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²
dont Industrie 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total locaux 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LANVENEC ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851621110
SIRET
85162111000010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LOCMARIA PLOUZANE (29280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291302300102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kervao, à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS LANVENEC ENERGIE et accordé le 4 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291302300102, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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