Permis de construire n° 0291301600005 à Locmaria-Plouzané pour 70 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0291301600005
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291301600005 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA244. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901300
- SIRET
- 21290130000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291301600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |