Déclaration préalable à Locmaria-Plouzané pour 12 m² de locaux - 29 Route De Kerfily
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier DP n° 0291302000053
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291302000053, accordée le 3 septembre 2020 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Route De Kerfily, Locmaria-Plouzané (29280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 888 m² |
| Total | 876 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 876 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901300
- SIRET
- 21290130000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291302000053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |