Permis de construire n° 0291261800001 à Loc-Brévalaire pour 83 m² de locaux, Kergroas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 0291261800001
Demandeur
EARL ELLEGOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Loc-Brévalaire (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291261800001 porte sur un projet situé Kergroas. Le demandeur déclaré est EARL ELLEGOET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U613, ZD22, 0U404. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loc-Brévalaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Loc-Brévalaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Brévalaire Code postal 29260 Identifiant INSEE 29126
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 731 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 814 m² |
| Total | 2 731 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 731 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELLEGOET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393569827
- SIRET
- 39356982700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOC-BREVALAIRE (29260)
Autres dossiers de EARL ELLEGOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291261800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |