Permis de construire Locaux N° 0291261500001

Permis de construire à Loc-Brévalaire pour 518 m² de locaux - Pencreach

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 0291261500001

Demandeur

GAEC DE LOPRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291261500001, délivré le 19 mai 2015 à Loc-Brévalaire (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pencreach, Loc-Brévalaire (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LOPRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U49.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Loc-Brévalaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pencreach

Territoire administratif

Commune
Loc-Brévalaire Code postal 29260 Identifiant INSEE 29126
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LOPRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
777564022
SIRET
77756402200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOC-BREVALAIRE (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291261500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pencreach, Loc-Brévalaire (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LOPRE et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291261500001, instruit par la commune de Loc-Brévalaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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