Permis de construire Locaux N° 0291251300002

Permis de construire à Leuhan pour 1 885 m² de locaux - Kerhuel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 0291251300002

Demandeur

SARL ENTREPRISE SCIELLER

Cette page présente le permis de construire n° 0291251300002, délivré le 12 avril 2013 à Leuhan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhuel, Leuhan (29390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ENTREPRISE SCIELLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A113, A111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

2 325 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Leuhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhuel

Territoire administratif

Commune
Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 325 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 4 210 m²
Total 2 325 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 325 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 4 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ENTREPRISE SCIELLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339289928
SIRET
33928992800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEUHAN (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291251300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhuel, Leuhan (29390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ENTREPRISE SCIELLER et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291251300002, instruit par la commune de Leuhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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