Permis de construire n° 0291251300002 à Leuhan pour 1 885 m² de locaux, Kerhuel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 0291251300002
Demandeur
SARL ENTREPRISE SCIELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291251300002 a été délivré le 12 avril 2013 à Leuhan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhuel. Le projet est porté par SARL ENTREPRISE SCIELLER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Leuhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhuel
Territoires administratifs
- Commune
- Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 4 210 m² |
| Total | 2 325 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 4 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 325 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 4 210 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 4 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ENTREPRISE SCIELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339289928
- SIRET
- 33928992800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LEUHAN (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291251300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |