Permis de construire Locaux N° 0291251300001

Permis de construire n° 0291251300001 à Leuhan pour 325 m² de locaux, 31 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31 Rue De La Mairie, à Leuhan (29390).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUHAN et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291251300001, déposé en mairie de Leuhan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 0291251300001

Demandeur

COMMUNE DE LEUHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Leuhan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291251300001 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé 31 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LEUHAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en équipements publics et 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1997, I1999, I952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 732 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Localisation du projet à Leuhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1997 I1999 I952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	300 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	25 m²	25 m²	25 m²
dont Bureaux	25 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	325 m²	325 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUHAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901250
SIRET: 21290125000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEUHAN (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291251300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31 Rue De La Mairie, à Leuhan (29390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUHAN et accordé le 22 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291251300001, déposé en mairie de Leuhan.

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