Permis de construire Logement N° 0291131600030

Permis de construire n° 0291131600030 à Lanmeur pour 163 m² de logement, Kervoac Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0291131600030

Demandeur

GAEC BOUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291131600030 a été délivré le 30 janvier 2017 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kervoac Huella. Le projet est porté par GAEC BOUGET.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1263. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BOUGET, dont l'adresse déclarée est à Guimaëc. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC BOUGET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
505119511
SIRET
50511951100010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2008
Localisation
GUIMAËC (29620)

Autres dossiers de GAEC BOUGET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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