Déclaration préalable n° 0291131600051 à Lanmeur pour 24 m² de locaux, 1T impasse des Troenes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier DP n° 0291131600051
Demandeur
GAEC BOUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 novembre 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291131600051 porte sur un projet situé 1T impasse des Troenes. Le projet est porté par GAEC BOUGET.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 475 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 249. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 475 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Locaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Total | 260 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Total locaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BOUGET, dont l'adresse déclarée est à Lanmeur. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC BOUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505119511
- SIRET
- 50511951100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Autres dossiers de GAEC BOUGET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291131600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |