Permis de construire Locaux N° 0291111600004

Permis de construire n° 0291111600004 à Lanhouarneau pour 308 m² de locaux, 260 rue d'Arvor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0291111600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291111600004 a été délivré le 16 décembre 2016 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 260 rue d'Arvor.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 147. Sur la même voie, rue d'Arvor, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Lanhouarneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanhouarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

La surface de plancher passe de 393 m² à 628 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 308 m² 0 m² 73 m² 0 m² 235 m² 628 m²
Total 393 m² 308 m² 0 m² 73 m² 0 m² 235 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 308 m² 0 m² 73 m² 0 m² 235 m² 628 m²
Total locaux 393 m² 308 m² 0 m² 73 m² 0 m² 235 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANHOUARNEAU (29430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291111600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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