Permis de construire Locaux N° 0291111400004

Permis de construire n° 0291111400004 à Lanhouarneau pour 83 m² de locaux, ZA de Rulea

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 0291111400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291111400004 a été délivré le 14 février 2015 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZA de Rulea.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Lanhouarneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanhouarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 784 m² à 867 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 867 m²
Total 784 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 784 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 867 m²
dont Entrepôt 784 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 867 m²
Total locaux 784 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANHOUARNEAU (29430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291111400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AD 153 à Lanhouarneau (29430)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanhouarneau

Autres types d'autorisations à Lanhouarneau