Permis de construire Locaux N° 0291091700001

Permis de construire à Landunvez pour 423 m² de locaux - Poullouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0291091700001

Demandeur

SAS DE POULLOUARN

Cette page présente le permis de construire n° 0291091700001, délivré le 15 février 2017 à Landunvez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Poullouarn, Landunvez (29840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE POULLOUARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D518, 0D1002, 0D517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 855 m²

Surface existante avant

50 682 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

51 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D518 0D1002 0D517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 682 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 51 105 m²
Total 50 682 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 51 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 682 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 51 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE POULLOUARN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341343150
SIRET
34134315000023
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LANDUNVEZ (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291091700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poullouarn, Landunvez (29840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE POULLOUARN et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291091700001, instruit par la commune de Landunvez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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