Permis de construire Locaux N° 0291091600036

Permis de construire à Landunvez pour 600 m² de locaux - Penfrat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0291091600036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291091600036, délivré le 6 février 2017 à Landunvez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penfrat, Landunvez (29840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

21 396 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

21 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 396 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 996 m²
Total 21 396 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 396 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDUNVEZ (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291091600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penfrat, Landunvez (29840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291091600036, instruit par la commune de Landunvez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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