Permis de construire Locaux N° 0291061700014

Permis de construire n° 0291061700014 à Landrévarzec pour 38 m² de locaux, Place De La Fontaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0291061700014

Demandeur

COMMUNE DE LANDREVARZEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landrévarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291061700014 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Place De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDREVARZEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A790. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrévarzec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrévarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 213 m²
Total 175 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 213 m²
dont Bureaux 175 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 213 m²
Total locaux 175 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDREVARZEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901060
SIRET
21290106000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDREVARZEC (29510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291061700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Fontaine, à Landrévarzec (29510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDREVARZEC et accordée le 21 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291061700014, déposé en mairie de Landrévarzec.

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