Déclaration préalable n° 0291061900017 à Landrévarzec pour 35 m² de locaux, Place De La Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier DP n° 0291061900017
Demandeur
COMMUNE DE LANDREVARZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2019 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291061900017 porte sur un projet situé Place De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE LANDREVARZEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrévarzec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landrévarzec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total locaux | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDREVARZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901060
- SIRET
- 21290106000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDREVARZEC (29510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDREVARZEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291061900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |