Permis de construire Locaux N° 0291051600037

Permis de construire n° 0291051600037 à Landivisiau pour 285 m² de locaux, Impasse Du Vern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0291051600037

Demandeur

KERELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Vern, le permis de construire n° 0291051600037 a été délivré le 5 décembre 2016 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). KERELEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC323, ZC325, ZC327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC323 ZC325 ZC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 665 m²
Total 380 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 665 m²
dont Industrie 380 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 665 m²
Total locaux 380 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERELEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384115721
SIRET
38411572100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Vern, à Landivisiau (29400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERELEC et accordée le 5 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291051600037, déposé en mairie de Landivisiau.

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