Déclaration préalable à Landivisiau pour 17 m² de locaux - 1 Rue Maurice Le Scouzec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier DP n° 0291051600119
Demandeur
AS DOMICILE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291051600119, accordée le 10 janvier 2017 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Maurice Le Scouzec, Landivisiau (29400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AS DOMICILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 452 m² |
| Total | 435 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 435 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777574567
- SIRET
- 77757456700049
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291051600119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |