Permis de construire Locaux N° 0291042000002

Permis de construire à Landévennec pour 2 786 m² de locaux - La Foret

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 5 mars 2020 · Dossier PC n° 0291042000002 · Demandeur : EARL SALAUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291042000002, délivré le 5 mars 2020 à Landévennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Foret, Landévennec (29560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL SALAUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1363.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2020
Surface du terrain
3 874 m²
Surface existante avant
2 591 m²
Surface créée
195 m²
Variation nette
+195 m²
Surface totale après
2 786 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landévennec

Adresse
La Foret, Landévennec (29560)
Commune
Code postal
29560
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1363
Code INSEE
29104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 591 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 786 m²
Total 2 591 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 786 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 591 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 786 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL SALAUN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
333869659
SIRET
33386965900016
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
LANDEVENNEC (29560)

En savoir plus sur EARL SALAUN

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291042000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29104 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foret, Landévennec (29560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291042000002, instruit par la commune de Landévennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landévennec

Autres types d'autorisations à Landévennec