Permis de construire n° 0291041300003 à Landévennec pour 375 m² de locaux, La Foret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 0291041300003
Demandeur
EARL SALAUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291041300003, délivré le 8 juin 2013 à Landévennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Foret. Le dossier a été déposé par EARL SALAUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A1363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landévennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Landévennec Code postal 29560 Identifiant INSEE 29104
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 124 m² |
| Total | 749 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 749 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 749 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SALAUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333869659
- SIRET
- 33386965900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANDEVENNEC (29560)
Autres dossiers de EARL SALAUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291041300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |