Permis de construire Locaux N° 0291032100102

Permis de construire n° 0291032100102 à Landerneau pour 3 945 m² de locaux, 30 rue Claude Bernard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0291032100102

Demandeur

CAP KER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291032100102, délivré le 2 mars 2022 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 30 rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par CAP KER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 945 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 179 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 266, AY 267, AY 289. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Claude Bernard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 800 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 179 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

3 945 m²

Surface totale après

4 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
24/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 266 AY 267 AY 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 945 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 945 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 3 945 m² parmi les 4 080 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 4 080 m²
Total 4 080 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 4 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Équipements publics 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² -3 945 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total locaux 4 080 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 4 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP KER, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

CAP KER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893677377
SIRET
89367737700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032100102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AY 266, AY 267, AY 289 à Landerneau (29800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Bernard à Landerneau (29800)

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