Permis de construire Logement N° 0291031900035

Permis de construire n° 0291031900035 à Landerneau pour 2 958 m² de logement, rue Aristide Briand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0291031900035

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031900035, délivré le 18 octobre 2019 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Aristide Briand. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements. 24 des 43 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 499 m², le programme représente 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 364, AY 365. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 499 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

2 958 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 364 AY 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²
Total 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 24 5 - - 43
- 32,6 % 55,8 % 11,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 43 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 43 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
RENNES CEDEX (35044)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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