Permis de construire Locaux N° 0291031900002

Permis de construire n° 0291031900002 à Landerneau pour 1 035 m² de locaux, 10 Rue De Kergonidec - Za De

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 0291031900002

Demandeur

SOCIETE MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291031900002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019, pour un projet situé 10 Rue De Kergonidec - Za De. SOCIETE MICHEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD416, BD424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD416 BD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MICHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383297892
SIRET
38329789200010
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Kergonidec - Za De, à Landerneau (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MICHEL ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031900002, déposé en mairie de Landerneau.

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