Permis de construire Logement N° 0291031800047

Permis de construire n° 0291031800047 à Landerneau pour 50 m² de logement, 11 rue Dixmude

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0291031800047

Demandeur

S.C.I. MONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2018 à Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291031800047 porte sur un projet situé 11 rue Dixmude. Le projet est porté par S.C.I. MONFORT.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dixmude, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 114 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 164 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. MONFORT, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-Maurice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. MONFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792507725
SIRET
79250772500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LA ROCHE-MAURICE (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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