Permis de construire n° 0291031700066 à Landerneau pour 76 m² de locaux, 485 route de la Petite Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 décembre 2017
Dossier PC n° 0291031700066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291031700066, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 485 route de la Petite Palud.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 797 m², le programme représentait 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Petite Palud, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 76 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 52 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 95 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 95 m² |
| Total locaux | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDÉDA (29870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031700066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AR 223 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Petite Palud à Landerneau (29800)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Petite Palud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.