Permis de construire Locaux N° 0291031700066

Permis de construire n° 0291031700066 à Landerneau pour 76 m² de locaux, 485 Route De La Petite Palud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier PC n° 0291031700066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031700066, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 485 Route De La Petite Palud.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR223. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 52 m²
Locaux 19 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 95 m²
Total 147 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 95 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 95 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEDA (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031700066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 485 Route De La Petite Palud, à Landerneau (29800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291031700066, déposé en mairie de Landerneau.

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