Permis de construire n° 0291031300008 à Landerneau pour 46 m² de locaux, 2 rue de l'Odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 0291031300008
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291031300008 a été délivré le 22 avril 2013 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 2 rue de l'Odet. COMMUNE DE LANDERNEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 560 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 615, AV 170. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Odet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 230 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 230 m² |
| Total | 184 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 230 m² |
| Total locaux | 184 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à Landerneau Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU CEDEX (29207)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Odet à Landerneau (29800)
L’autre dossier recensé rue de l'Odet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.