Permis de construire Locaux N° 0291031300004

Permis de construire à Landerneau pour 39 m² de locaux - 24 Rue Jacques Cartier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0291031300004

Demandeur

WINDELORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291031300004, délivré le 30 mai 2013 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Jacques Cartier, Landerneau (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WINDELORN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH258.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 67 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 106 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WINDELORN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444141345
SIRET
44414134500017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
TREFLEVENEZ (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jacques Cartier, Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WINDELORN et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031300004, instruit par la commune de Landerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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