Permis de construire Locaux N° 0291031200037

Permis de construire n° 0291031200037 à Landerneau pour 705 m² de locaux, Allee Du Bois Noir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0291031200037

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031200037 a été délivré le 11 février 2013 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Bois Noir. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR180, AR188, AR189. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 406 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

-1 848 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
07/09/2018
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR180 AR188 AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 553 m² 705 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² -1 848 m² 705 m²
Total 2 553 m² 705 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² -1 848 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 705 m² 0 m² 200 m² 0 m² 505 m² 705 m²
Autres activités 2 353 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 0 m² -2 353 m² 0 m²
dont Industrie 2 353 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 0 m² -2 353 m² 0 m²
Total locaux 2 553 m² 705 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² -1 848 m² 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900801
SIRET
24290080100133
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
LANDERNEAU CEDEX (29208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Bois Noir, à Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031200037, déposé en mairie de Landerneau.

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