Permis de construire Locaux N° 0291012200058

Permis de construire n° 0291012200058 à Landéda pour 110 m² de locaux, 350 rue de la Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0291012200058

Demandeur

SCI LE CLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291012200058 a été délivré le 31 janvier 2023 à Landéda (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 350 rue de la Mairie. SCI LE CLAIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 053 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 156. La voie, rue de la Mairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 053 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 270 m²
Total 160 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 270 m²
Total locaux 160 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CLAIRE, une société civile basée à Landéda. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE CLAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501800361
SIRET
50180036100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LANDÉDA (29870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291012200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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