Permis de construire Mixte N° 0291011900052

Permis de construire n° 0291011900052 à Landéda pour 1 656 m² de logement et locaux, 320 rue de la Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0291011900052

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291011900052 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé 320 rue de la Mairie. La demande émane de FINISTERE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 5 logements individuels et 15 appartements neufs, après démolition des 1 125 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 20 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 184 m², le programme représente 1 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 157, BS 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 184 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 157 BS 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 125 m² existants et construit 1 656 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 411 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 125 m² à 1 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 1 411 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 292 m² 1 411 m²
Locaux 1 006 m² 245 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -761 m² 245 m²
Total 1 125 m² 1 656 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² 531 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -1 006 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 1 006 m² 245 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -761 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 5
Logements collectifs 15
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 13 5 - - 20
- 10,0 % 65,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 20 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

Autres dossiers de FINISTERE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 21/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles BS 157, BS 182 à Landéda (29870)

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